PREAMBULE Le site « www.neuillypilates.fr » (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de la société WePilates SAS accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société WePilates SAS (ci-après désignée « WePilates SAS », « WePilates » ou le « Club »), au capital de 1000 euros dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine, 38 bis rue Madeleine Michelis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 833 417 983 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR03833417983. Le directeur de la publication du Site est Madame Olivia Florin. Le Site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par WePilates SAS. Le Site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du Site ne pourra se prévaloir à l’encontre du WePilates, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit. ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part WePilates SAS, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le Site ou au Club , ci-après désignée « Client » . Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par WePilates SAS. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat. Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. WePilates SAS se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Le fait, pour WePilates SAS, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société WePilates SAS de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement. ARTICLE 2 - PRESTATIONS PROPOSEES ET PRODUITS VENDUS 2.1 Prestations Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et dans le Club. Elles comprennent principalement des cours de Pilates, de Sophrologie, de Thérapie par le Mouvement, des Massages et des Soins. Ces prestations sont proposées sous la forme d’une : - consommation à la carte : des carnets valables 6 à 12 mois selon le nombre d’unités de cours, ouvrent droit à un nombre déterminé de cours ou de séances (ci-après désigné « Unité de cours ») ; Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séance ou d’un cours individuel ou collectif. La réservation peut être effectuée directement sur le Site ou dans le Club. 2.2 Produits Les produits proposés à la vente sur le Site et dans le Club sont, entre autres, du matériel de pilates, des accessoires ou des effets vestimentaires dédiés à la pratique des activités enseignées. ARTICLE 3 - PRIX Les prix des produits et des prestations proposés sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du Client. Les prix des produits et des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client. ARTICLE 4 - COMMANDES 4.1 Conditions communes à toute commande La commande s'effectue directement sur le Site. Le Client qui souhaite acheter un produit ou une prestation doit obligatoirement : - remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou des prestations choisis ; - valider sa commande après l’avoir vérifiée ; - effectuer le paiement dans les conditions prévues ; - confirmer sa commande et son règlement. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions. WePilates SAS confirme sa commande au Client par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés). WePilates SAS n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi. Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, WePilates SAS sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente. 4.2 Conditions particulières à une commande de prestation Le client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit : Attestation et Certificat Médical : Le client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès du WePilates, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de WePilates SAS. Le client décharge WePilates SAS, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein du WePilates. En tout état de cause, Le client s’engage à renseigner WePilates SAS sur ses antécédents médicaux et à remettre à WePilates un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que Le client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, WePilates SAS est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec Le client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées. Annulation d’une réservation par Le client : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par Le client jusqu’à 48 heures avant l’heure du cours ou de la séance directement sur le Site. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement. Annulation d’une réservation par WePilates SAS : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par WePilates SAS jusqu’à 12 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé au Client. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement. Perte et vol : Il est rappelé expressément au Client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par WePilates SAS et que Le client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. WePilates SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par Le client dans l’enceinte du Club, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers. Assurance : Le client reconnaît avoir été informé par WePilates SAS de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport. Consignes de sécurité : La responsabilité de WePilates ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations. ARTICLE 5 - PAIEMENT Les prestations et produits proposés sur le Site sont payables à la commande. 5.1 Modalités de paiement Le règlement des achats du Client s’effectue par virement bancaire, chèque ou espèces, au Club ou via la plateforme Paypal pour les achats sur le site. 5.2 Défaut de Paiement WePilates SAS se réserve le droit de refuser d'honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. WePilates SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement. 5.3 Réserve de propriété Il est convenu que les produits délivrées et facturées au Client restent la propriété du WePilates jusqu'à complet paiement de leur prix. ARTICLE 6 - REGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ELECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE 6.1 Informatique et Liberté le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à WePilates, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. WePilates SAS s’engage à ce qu’aucune information personnelle du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante: la société WePilates – Neuilly-sur-Seine, 38 bis rue Madeleine Michelis Ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, numéro en cours d’attribution. 6.2 Cookies Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par WePilates SAS que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. ARTICLE 7- DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive du WePilates lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, WePilates SAS est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du WePilates. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. ARTICLE 8- FORCE MAJEURE L’exécution par WePilates SAS de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement du WePilates. WePilates SAS informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. ARTICLE 9- LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation. Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. ARTICLE 10- INDEPENDANCE DES CLAUSES Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE Cette Politique de Confidentialité s’applique au site www.neuillypilates.fr et ses déclinaisons (non limitatives) : neuillypilates.com, wepilates.fr, wepilates.com. Cette Politique de confidentialité décrit comment WePilates SAS collecte, utilise, partage et sécurise les informations personnelles fournies par ses utilisateurs. Elles décrivent également vos possibilités d’utilisation, d’accès et de rectification de vos informations personnelles. Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, WePilates s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du site www.WePilates.com et de ses déclinaisons, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». Notre engagement concernant vos données personnelles : 1. Nous ne collectons que les données qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre service. 2. Vos données sont protégées au sein de serveurs sécurisés chez notre hébergeur OVH. 3. Vous décidez de communiquer ou non avec nous et de ce que l’on fait de vos données. 4. Si vos données ne sont pas ou plus utiles, elles sont supprimées ! Quelles données utilisons-nous ? Nous collectons uniquement des données qui sont indispensables au bon fonctionnement de notre service et/ou qui sont nécessaires à des fins de prospections commerciales. Nous ne collecterons jamais de données sans votre consentement. - Nom et coordonnées de nos clients et abonnés. - Historique des contacts avec notre service client. - Informations de paiement. - Informations de navigation (cookies), adresse IP et type d’appareil utilisé. Avec qui partageons-nous vos données ? Vos données n’ont jamais été partagées à des tiers afin qu’ils puissent les utiliser à des fins publicitaires. Nous partageons vos données avec certaines parties tierces qui nous fournissent des services sur notre demande et dans le but de nous aider dans notre activité commerciale. Ces sociétés ne sont autorisées à utiliser vos données que pour et dans le cadre du service que nous leur commanditons. Pour précision, on entend par “utilisation” le fait de collecter les données que nous leurs transmettons et que ces parties tierces se contentent de nous représenter dans le cadre du service commandé. Ces parties tierces sont conformes à la norme européenne du Règlement Général sur la Protection des Données. - Supersaas, plateforme de réservation des scéances Quid des emails et des publicités ciblées ? Emails marketing : Si vous y avez consenti, et uniquement dans ce cas-là, des messages marketing sur l’actualité du WePilates peuvent vous être envoyés par e-mail. 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